AIDES FINANCIERES

Vous faites appel à un service d’aide à domicile ou vous employez directement une aide à domicile. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.

Depuis le vote de la loi de finances 2017, le crédit d'impôt est désormais accordé aux retraités ayant recours à l'emploi à domicile ou à un service à domicile à compter de l'imposition des revenus de l'année 2017.

Le crédit d’impôt pour l'emploi à domicile ou le recours à un service à domicile était jusqu'alors réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle et aux demandeurs d'emploi. Seuls les retraités imposables bénéficiaient d’une aide fiscale pour l'aide à domicile par le biais d’une réduction d’impôt.

Quelle est la différence entre un crédit d’impôt et une réduction fiscale ?

Le crédit d'impôt permet de bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l'impôt à payer. Les personnes non imposables peuvent ainsi en bénéficier. La réduction d'impôt permet uniquement de diminuer ou d'annuler l'impôt à payer. Les personnes non imposables ne peuvent donc pas en bénéficier.

Le crédit d’impôt pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile ou l'emploi d'une aide à domicile

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous faites appel à un service d'aide à domicile ou si vous employez directement une aide à domicile.

Le crédit d’impôt est égal à 50 % de vos dépenses annuelles d’aide à domicile.

Vous devez déduire le montant des aides que vous avez perçues, par exemple l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier du crédit d'impôt.
Vous bénéficiez de l’ APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou vous bénéficiez d’autres aides : le crédit d’impôt s’applique sur le montant égal à la différence entre le montant de la facture et le montant des aides perçues. Vous devez déduire le montant des aides que vous avez perçues du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier du crédit d'impôt.

Pour en savoir plus, consultez l'article " Emploi à domicile" sur le site www.impots.gouv.fr.

Quelle conséquence avec le prélèvement à la source ?

Les personnes qui bénéficient en 2019 (au titre des revenus 2018) du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile recevront, le 15 janvier 2020, une avance égale à 60% du montant de cet avantage. Le crédit d'impôt attaché aux dépenses payées en 2019 sera ensuite calculé sur la base de la déclaration de revenus de l'année 2019 réalisée en mai-juin 2020. L'avance de janvier sera déduite du crédit d'impôt ainsi calculé. Le solde éventuel sera imputé sur l'impôt dû.

Cumul du crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile avec la réduction d'impôt en établissement

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile peut se cumuler avec la réduction d’impôt en établissement lorsque l’un des conjoints d'un couple est hébergé dans un EHPAD tandis que l’autre emploie un salarié à son domicile pour l’aider.